Est-ce qu’un étudiant de nationalité étrangère peut faire un contrat en alternance ?

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L’alternance permet de suivre des formations théoriques et de travailler en même temps dans une entreprise. L’alternance est surtout avantageuse, car elle aide les jeunes à se familiariser avec le travail. Elle peut également aboutir à un recrutement. Vous êtes étudiant de nationalité étrangère, et vous voulez savoir si vous avez accès à la formation en alternance ? La réponse est oui. Seulement, l’accès à l’alternance pour un étudiant étranger est conditionné par un certain nombre de critères.

Le contrat en alternance pour les étudiants originaires de l’Union européenne

Le principe de la libre circulation s’applique aux étudiants ressortissants d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) qui désirent conclure un contrat d’alternance. Pour ainsi dire, cela signifie que même si vous êtes étranger, vous n’avez pas besoin de demander une autorisation de travail.

Toutefois, lors de la conclusion de votre contrat en alternance, que ce soit un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation, vous devez présenter une pièce d’identité en cours de validité. Vous devez détenir un passeport ou carte nationale d’identité. 

Les ressortissants de la Confédération helvétique (Suisse), s’ils ne sont pas membres de l’UE, peuvent souscrire un contrat en alternance suivant les mêmes conditions que les autres résidents européens.

Liste des pays concernés :

  • les états membres de l’Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, le Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, le Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède ;
  • les États membres de l’Espace économique européen (EEE) : les états membres de l’UE ainsi que l’Islande, Norvège et Liechtenstein.

Le contrat en alternance pour les étudiants étrangers non européens

Avoir accès à l’alternance pour les étudiants étrangers provenant d’autres pays que ceux de l’Union européenne est conditionné. En effet, il faut justifier d’une année d’étude avant de pouvoir s’inscrire à une formation en alternance. L’étudiant doit être titulaire d’un titre de séjour l’autorisant à travailler et permettant ainsi l’exercice d’une activité professionnelle en alternance.Si l’étudiant est titulaire d’une carte de séjour « Vie privée, vie familiale », il peut accéder à l’alternance sans condition. Autrement, il devra détenir un visa long séjour étudiant (valable de 4 mois à 1 an) ou une carte de séjour temporaire étudiant (valable 1 an) ou pluriannuelle étudiant (valable 2 à 4 ans).

Les démarches à suivre pour faire de l’alternance en tant qu’étudiant étranger

Les étapes suivantes sont valables pour accéder au contrat d’apprentissage ou au contrat de professionnalisation : 

  • signer un contrat de travail avec votre employeur. En effet, la formation ne peut être validée qu’après signature du contrat. Néanmoins, il est possible de commencer le travail 3 mois avant la formation ou 3 mois après le début de la formation au sein d’une école spécialisée telle que l’INSEEC.
  • demander une APT (autorisation provisoire de travail) auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
  • obtenir un certificat de scolarité de l’école ou du CFA où vous avez suivi la première année ;
  • Demander votre titre de séjour, ou le renouveler.

L’obtention de l’autorisation de travail pour les étudiants étrangers afin d’accéder au contrat d’alternance

Pour que l’étudiant étranger puisse exercer une activité rémunérée, il faut obligatoirement faire une demande d’autorisation de travail. L’employeur devra faire une demande en ligne auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Liste des pièces à fournir pour la demande de l’autorisation provisoire de travail : 

  • pièce d’identité en cours de validité
  • titre de séjour comportant la mention « étudiant » en cours de validité
  • attestation d’inscription dans une école d’enseignement supérieur
  • contrat de travail en alternance
  • CERFA complété par l’employeur

Le titre de séjour pour les étudiants étrangers afin d’accéder au contrat d’alternance

L’obligation de possession du titre de séjour dépend de l’âge de l’étudiant. Si l’étudiant désirant faire de l’alternance est mineur, il n’a pas besoin de titre de séjour. Si l’étudiant est majeur, le titre de séjour est impératif. Il existe différents types de titre de séjour. Beaucoup d’entre eux permettent de travailler en alternance. Il est possible de s’informer au niveau de la mairie de votre région.

Le cas des étudiants étrangers de formation niveau masters ou grandes écoles voulant accéder à l’alternance

Les étudiants étrangers préparant une formation en alternance de niveau Master ou encore diplômés des Grandes Écoles ne sont pas soumis à la règle d’une année d’étude. En effet, le cadre légal précise que : « dès la première année de séjour, s’il justifie d’une inscription dans un cursus de formation sanctionnée par un diplôme conférant le grade de master ou figurant sur la liste prévue au 1° de l’article D. 421-6 et au 1° de l’article D. 422-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ».

Mis à jour le 23 juin 2022