Mon alternance se passe mal : que faire ?

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Le contrat en alternance est un véritable contrat de travail qui est régi par des règles que l’étudiant est tenu de respecter. Il arrive que, lors de votre formation en alternance, la période en entreprise ne se déroule pas comme prévu et l’alternant rencontre des difficultés. Quelles sont les solutions envisageables quand l’alternance se passe mal ?

Mon alternance ne se déroule pas comme prévu

Le contrat d’alternance est conçu comme un contrat de travail soumis à des règles que l’alternant et l’entreprise doivent respecter. Pour des raisons diverses, il arrive que l’alternance se passe mal. Que faire ? La première des choses à faire est d’identifier l’origine du problème pour ensuite favoriser la communication. Il y a vraisemblablement une raison qui pousse l’alternant à rompre son contrat d’alternance. Il est important de bien cerner le problème avant de prendre une décision quelle qu’elle soit.

 Il arrive que l’alternance puisse ne pas bien se passer ou être vécue difficilement pour diverses raisons :

  • missions peu valorisantes ou bien hors cadre des cours pédagogiques ;
  • travail démesuré par rapport au temps de présence ;
  • l’entreprise demande à l’alternant de travailler en dehors du temps légal de manière exagérée
  • mauvaise entente avec l’équipe ou absence du tuteur de l’entreprise  ;
  • trop de pression.

Il se pourrait aussi que les désagréments proviennent de l’alternant lui-même, sans qu’il ne s’en rende forcément compte : retard, laxisme, mauvaise attitude, non adaptation à la culture de l’entreprise, travail réalisé qui ne correspond pas aux attentes de l’entreprise . Avant tout, le but étant de s’assurer de ne pas être la cause du problème avant de faire porter la responsabilité à l’entreprise. Est-ce que les missions confiées sont en relation avec les contenus académiques de la formation ? Les consignes de l’entreprise sont-elles respectées par les deux parties ? Peu importe les causes du désagrément, l’objectif principal est que l’étudiant puisse continuer son alternance, quelque soit le type de contrat, professionnalisation ou apprentissage. 

L’intervention de votre référent école, afin d’éclaircir la situation, pourrait être une solution. Ce professionnel de l’éducation et du droit du travail a déjà vu de nombreux cas de figure plus ou moins similaires. En privilégiant la communication pour clarifier la situation, son expérience peut permettre de trouver une solution qui convient aux deux parties.

En dépit de toutes ces tentatives, si aucun dénouement n’est trouvé, que faire si l’alternant désire, par tous les moyens, quitter l’entreprise ?

Mettre fin à son contrat d’alternance

Dans la pratique, il existe des portes de sortie lorsque l’alternance se passe mal. Il y a quatre manières possibles de rompre un contrat :

  • rupture par le salarié : par une démission, par un départ à la retraite, une prise d’acte, une résiliation judiciaire ;
  • rupture par l’employeur : un licenciement pour faute, pour motif personnel, pour motif économique ;
  • rupture d’un commun accord  ou “à l’amiable” ;
  • rupture conventionnelle.

Les solutions avancées varient en fonction de la situation vécue ainsi que de la période pour la cessation du contrat d’alternance.

Pendant la période d’essai

L’alternant peut décider de rompre son contrat d’apprentissage ou de professionnalisation le temps de sa période d’essai. Pour un alternant, la période d’essai est de deux mois, en principe. Ce temps suffit largement pour permettre à chacun de s’apercevoir si une situation peut déboucher sur un éventuel conflit. Les deux parties ont donc la possibilité d’arrêter leur collaboration respective sans aucun préavis et sans aucune justification.

Rompre son contrat d’alternance après sa période d’essai

À échéance de la période d’essai, on envisage la solution de l’accord à l’amiable entre les deux parties (l’alternant et son employeur). Le document de rupture du contrat doit mettre en évidence : les coordonnées de chacun, la date d’effet et le motif de la rupture du contrat ainsi que la signature des deux parties. D’un commun accord, cette voie de sortie est la plus appropriée lorsque l’alternance ne peut plus aboutir dans de bonnes conditions.

jeune fille souriante au bureau
etudiante internationale dans une formation msc et mba inseec

Démissionner d’un contrat en alternance

L’année 2018 marque la fin de l’époque où l’alternant n’avait pas le droit de démissionner. S’il décide de démissionner, l’alternant doit faire appel à un médiateur d’apprentissage du secteur qui encadre son domaine : 

  • la chambre de commerce et de l’industrie (CCI) ;
  • la chambre des métiers de l’artisanat (CMA) ;
  • la chambre d’agriculture.

Pour prendre congé avec son entreprise d’accueil, l’alternant doit donc prévenir son employeur par courrier avec un accusé de réception. Selon l’article R6222-23 du code du travail, cette lettre doit être envoyée au moins deux mois avant la fin du contrat. La lettre doit stipuler la raison de la rupture anticipée du contrat, avec la date à laquelle elle prend effet. Le contrat d’alternance sera alors rompu dans un délai de sept jours après la réception du courrier.

La résiliation par voie judiciaire

 Dans le cadre où l’employeur ne respecte pas ses obligations, l’alternant est autorisé à saisir le conseil de prudhomme. Il existe plusieurs cas de figure : non-paiement des sommes dues, violence physique ou verbale, temps de travail non respecté…  Le souci, avec cette dernière option, est que l’alternant est tenu de poursuivre son travail tant que la décision de justice n’est pas rendue.

Pour en savoir plus sur l’accompagnement et le financement, n’hésitez pas à consulter notre page FAQ.

Mis à jour le 30 août 2022