Taxe d’apprentissage

Accueil » Taxe d’apprentissage

Continuons à investir au présent pour construire l’avenir de nos jeunes… 

Depuis 2020, la part des 13% de votre taxe d’apprentissage peut être versée directement à nos établissements. C’est le seul impôt sur les sociétés où les entreprises choisissent librement les bénéficiaires !  

Comment la taxe d’apprentissage est-elle calculée et répartie ?

Elle est calculée sur la base des montants des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise sur une année civil (primes, gratifications, indemnités…etc.). Son taux d’imposition est à 0.68% de la Masse Salariale (référence 2020).  

Elle est divisée en deux parties :

  • Part des 87 % destinée au financement des formations en l’alternance. Sa gestion est confiée à France Compétences qui affecte ces fonds au paiement des contrats signés d’apprentissage et à la péréquation de l’alternance. A verser sous échéancier à l’OPCO de branche de l’entreprise.  
  • Part des 13 % destinée à participer au développement des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage. C’est cette part là qui peut être versée directement à notre école.  

Que deviennent les fonds perçus ?

Le soutien des entreprises nous est plus que nécessaire pour construire l’avenir de nos jeunes mais également pour bâtir une collaboration réussie et arriver au succès partagé avec nos entreprises partenaires.

Les fonds perçus chaque année accompagnent l’évolution de notre enseignement en permettant notamment :

Qui doit s’en acquitter ?

Elle est due par toute entreprise présentant un caractère commercial, industriel ou artisanal, soumise à l’Impôt sur le Revenu ou sur les Sociétés et employant au moins 1 salarié.  

Les différentes exonérations de taxe d’apprentissage existantes sont à consulter sur le site www.service-public.fr .  

Comment en faire bénéficier notre école ?

Le prochain règlement de la part des 13% doit se faire avant le 1er juin 2022.  

2 options de règlement :  

Plusieurs modalités de règlement sont possibles :  

Par chèque

à l’ordre de l’INSEEC à adresser à


OMNES EDUCATION

Service taxe d’apprentissage  

43, Quai de Grenelle 75015 Paris  

Par virement bancaire

En indiquant en libellé « Nom de l’entreprise + n°SIRET + TA22 »  

INSEEC Ile-de-France IBAN : FR76 3000 4028 3700 0111 4762 494 BIC : BNPAFRPPXXX  

INSEEC Nouvelle-Aquitaine IBAN : FR76 3000 4028 3700 0111 4791 594 BIC : BNPAFRPPXXX  

INSEEC Rhône-Alpes IBAN : FR76 3000 4028 3700 0111 4781 894 BIC : BNPAFRPPXXX  

Par carte bancaire

Depuis le site ta.inseec.com

ATTENTION: Afin de nous permettre l’identification de votre règlement et de vous transmettre un reçu libératoire/justificatif de paiement, il est indispensable de retourner le feuillet de déclaration complété ou de passer par le site de paiement ta.inseec.com  

Documents sous format numérique 

Formulaire Taxe d’apprentissage 2022

pdf

Télécharger

Plaquette taxe d’apprentissage 2022

pdf

Télécharger

Votre contact privilégié pour vous accompagner:  

Magali PAREIN

taxe-apprentissage@inseec.com | 01 42 09 70 63 

Mis à jour le 9 mai 2022