Taxe d’apprentissage

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La Taxe d’apprentissage : investissons au présent pour construire l’avenir de nos jeunes… 

La Taxe d’apprentissage est le seul impôt sur les sociétés où les entreprises choisissent librement les bénéficiaires !  

À partir de janvier 2023, le mode de collecte et d’attribution du solde de la Taxe d’Apprentissage change !

(Loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018).

Une nouvelle plateforme fait son apparition, développée par la Caisse des Dépôts et Consignations, elle s’appelle SOLTÉA.

Nos entreprises partenaires pourront désormais se rendre directement sur cette plateforme pour affecter leur solde de taxe d’apprentissage 2023 à l’un des 4 établissements habilités du groupe OMNES Education:

  • INSEEC Ile-de-France 
  • INSEEC Nouvelle Aquitaine
  • INSEEC Rhône-Alpes 
  • ECE.

Comment déclarer la Taxe sur SOLTéA ?

  • du 1er avril 2023 au 5 mai 2023 (pour les entreprises de plus de 50 salariés) / 15 mai, pour celles de moins de 50

Déclarez votre solde de taxe d’apprentissage 2023 de 0,09% de votre masse salariale brute 2022, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Ce sont les URSSAF et les MSA qui collecteront directement auprès de vous, employeurs, ce solde de taxe d’apprentissage 2023 en une seule fois.

Les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront ensuite reversées à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

  • Attribuez votre solde de taxe d’apprentissage 2023 à l’une de nos 4 écoles habilitées sur la plateforme SOLTéA:
    • INSEEC Ile-de-France UAI 0754500J
    • INSEEC Nouvelle Aquitaine UAI 0332524P
    • INSEEC Rhône-Alpes UAI 0694282E
    • ECE UAI 0754431J
taxe apprentissage omnes

Quels sont les projets financés grâce à la Taxe d’Apprentissage ?

Le soutien des entreprises nous est plus que nécessaire pour construire l’avenir de nos jeunes mais également pour bâtir une collaboration réussie et arriver au succès partagé avec nos entreprises partenaires.

Les fonds perçus chaque année accompagnent l’évolution de notre enseignement en permettant notamment :

  • Le recrutement d’enseignants-chercheurs ;
  • L’innovation pédagogique : BOOSTCAMP, PACT, concours d’éloquence, colloques et conférences
  • La transformation digitale de nos programmes ;
  • Le financement de projets étudiants ;
  • L’internationalisation de nos formations ;
  • l’ouverture de nouveaux campus et la rénovation de nos écoles
  • Le développement de projets entrepreneuriaux portés par nos étudiants.

Votre contact privilégié pour vous accompagner:  

Magali PAREIN

taxe-apprentissage@inseec.com | 01 42 09 70 63 

Mis à jour le 14 février 2024