Le principe de la libre circulation s’applique aux étudiants ressortissants d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) qui désirent conclure un contrat d’alternance. Pour ainsi dire, cela signifie que même si vous êtes étranger, vous n’avez pas besoin de demander une autorisation de travail.

Toutefois, lors de la conclusion de votre contrat en alternance, que ce soit un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation, vous devez présenter une pièce d’identité en cours de validité. Vous devez détenir un passeport ou carte nationale d’identité européenne, ainsi qu’un numéro de sécurité sociale français. 

Les ressortissants de la Confédération helvétique (Suisse), s’ils ne sont pas membres de l’UE, peuvent souscrire un contrat en alternance suivant les mêmes conditions que les autres résidents européens.

Liste des pays concernés :

Avoir accès à l’alternance pour les étudiants étrangers provenant d’autres pays que ceux de l’Union européenne est conditionné. En effet, il faut justifier d’une année de présence sur le territoire français avant de pouvoir s’inscrire à une formation en alternance. L’étudiant doit être titulaire d’un titre de séjour l’autorisant à travailler et permettant ainsi l’exercice d’une activité professionnelle en alternance. Si l’étudiant est titulaire d’une carte de séjour « Vie privée, vie familiale », il peut accéder à l’alternance sans condition. Autrement, il devra détenir un visa long séjour étudiant (valable 1 an) ou une carte de séjour temporaire étudiant (valable 1 an) ou pluriannuelle étudiant (valable 2 à 4 ans).

Les étapes suivantes sont valables pour accéder au contrat d’apprentissage ou au contrat de professionnalisation : 

• signer un contrat de travail avec votre employeur. En effet, la formation ne peut être validée qu’après signature du contrat. Néanmoins, il est possible de commencer le travail 2 mois avant la formation ou 1 mois après le début de la formation au sein d’une école spécialisée telle que l’INSEEC. Ce cas de figure est possible dans la mesure où votre contrat est un contrat d’apprentissage. S’il s’agit d’un contrat de professionnalisation, il est possible de commencez le travail jusqu’à 1 mois avant la rentrée, cependant vous ne pouvez pas commencer votre travail une fois la rentrée passée.
• demander une APT (autorisation provisoire de travail) auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
• obtenir un certificat de scolarité de l’école ou du CFA où vous avez suivi la première année ;
• Demander votre titre de séjour, ou le renouveler.

Pour que l’étudiant étranger puisse exercer une activité rémunérée, il faut obligatoirement faire une demande d’autorisation de travail. L’employeur devra faire une demande en ligne auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).

Liste des pièces à fournir pour la demande de l’autorisation provisoire de travail : 

• pièce d’identité en cours de validité
• titre de séjour comportant la mention « étudiant » en cours de validité
• attestation d’inscription dans une école d’enseignement supérieur
• contrat de travail en alternance
• CERFA complété par l’employeur

L’obligation de possession du titre de séjour dépend de l’âge de l’étudiant. Si l’étudiant désirant faire de l’alternance est mineur, il n’a pas besoin de titre de séjour. Si l’étudiant est majeur, le titre de séjour est impératif. Il existe différents types de titre de séjour. Beaucoup d’entre eux permettent de travailler en alternance. Il est possible de s’informer au niveau de la préfecture de votre région.

Les étudiants étrangers préparant une formation en alternance de niveau Master ou encore diplômés des Grandes Écoles doivent témoigner d’un an d’ancienneté sur le territoire avant de pouvoir faire de l’alternance. Les primo-arrivants ne sont pas éligibles à l’alternance.