Quelle est la durée d’un contrat en alternance ?

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Le contrat en alternance consiste à alterner des formations théoriques dans un établissement et de pratiques dans une entreprise. Il y a deux formes de contrat en alternance : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Les deux contrats peuvent être conclus à durée limitée ou dans le cadre d’un CDI. Quelle est la durée d’un contrat en alternance ? Comment est-elle fixée ? Le contrat en alternance peut-il être prolongé ?

La durée d’un contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier. Il peut être conclu pour une durée limitée (CDL) ou pour une durée indéterminée CDI. La durée d’un contrat d’apprentissage est équivalente à celle du cycle de formation qui prépare à la qualification, objet du contrat. Elle varie également selon le niveau de qualification ainsi que du type de métier. 

Ainsi, si le contrat d’apprentissage est à durée limitée, il s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à la qualification. La durée minimale est de 6 mois. Mais elle peut varier de 6 mois à 3 ans selon le type de titre que l’alternant doit obtenir, dont : 

  • Un titre de même niveau et en rapport avec un premier diplôme ou titre obtenu lors d’un précédent contrat d’apprentissage ;
  • Un titre de niveau inférieur à un diplôme ou titre déjà acquis ;
  • Un titre en partie obtenu lors de validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
  • Un titre acquis sous un autre statut.

Exceptionnellement, la durée du contrat peut être allongée ou raccourcie. Il peut se faire sous une convention signée entre le centre de formation, l’employeur et l’apprenti. 

Lorsqu’il s’agit d’un CDI, il débute par une période d’apprentissage. Cette période équivaut au cycle de formation suivi. À la fin de la période, la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié sera régie par les dispositions du Code du travail relatives au CDI de droit commun. La durée de la période d’apprentissage varie de 1 an à 3 ans. Elle est de 4 ans pour les personnes handicapées.

Rupture et prolongation du contrat d’apprentissage

L’employeur et l’alternant peuvent interrompre le contrat. Cette rupture de contrat doit intervenir avant la fin des 45 premiers jours de formation pratique dans l’entreprise, même s’ils ne sont pas consécutifs.Le contrat d’apprentissage peut être prolongé d’un an au maximum. Il se fait en cas d’échec de l’obtention du diplôme ou en cas de nouvelle orientation. L’alternant peut donc redoubler.

La durée d’un contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat conclu entre entreprise et alternant. Il permet à ce dernier, dans le cadre de la formation continue, d’obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat de travail en alternance peut être en CDD ou en CDI.

La durée du contrat de professionnalisation en CDD

Sous la forme de CDD, le contrat de professionnalisation a une durée précise. Il peut être renouvelé une fois. Ainsi, le contrat peut être conclu pour une période de 6 à 12 mois.

La durée du CDD peut toutefois être rallongée jusqu’à 36 mois pour certaines personnes, dont : 

  • un demandeur d’emploi de plus de 26 ans, inscrit plus d’un an à pôle emploi ;
  • un bénéficiaire du RSA ou revenu de solidarité active, et de l’AAH ou Allocation aux Adultes handicapées ;   
  • une personne sortant d’un contrat unique d’insertion.

La durée du contrat de professionnalisation en CDI

En CDI, la durée du contrat de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois. Elle est comprise entre 15 et 25 % de l’action de professionnalisation et ne peut être inférieure à 150 heures. 

Par accord entre les principaux concernés, cette durée peut être portée au-delà des 36 mois pour : les jeunes sans qualification, les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH et les anciens titulaires du contrat unique. L’alternant peut effectuer deux contrats de professionnalisation avec le même employeur dès lors que le 2e contrat a pour but l’obtention d’une qualification supérieure.

Rupture et prolongation du contrat de professionnalisation

Le contrat en alternance peut être rompu dans les conditions des CDI. Il peut être rompu selon le vouloir de l’employeur ou du salarié ou suivant la rupture conventionnelle. La partie désireuse de mettre fin au contrat est donc tenue de respecter les préavis requis. 

Le contrat de professionnalisation peut être rallongé. Cette opportunité est offerte au candidat lors d’échecs aux épreuves d’évaluation. Il est également valable en cas de maternité, d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de défaillance de l’organisme de formation. Ainsi, le contrat en alternance permet d’associer enseignement dans un organisme de formation, tel que l’INSEEC, et périodes de mise en pratique au sein d’une ou plusieurs entreprises. En conséquence, chaque branche professionnelle, avec les centres et l’alternant, peuvent déterminer les modalités d’application. À défaut d’accord, ce sont les modalités mentionnées par la loi qui s’appliquent.

Mis à jour le 21 juillet 2022