Comment rompre un contrat d’alternance ?

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L’alternance consiste à suivre une formation théorique dans un organisme, et mettre ces théories en pratique au sein d’une société. Ce système permet de s’instruire, tout en s’intégrant dans la vie de l’entreprise et en percevant une rémunération. Il y a deux options de contrat en alternance : le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage. L’alternance est bénéfique à l’employeur et au salarié, mais de mauvaises situations peuvent parfois surgir. Vous vous demandez s’il est possible de rompre un contrat d’alternance ? Selon les cas, découvrez quelles sont vos options.

La rupture d’un contrat de professionnalisation

Une formation dans le cadre d’un contrat de professionnalisation permet au salarié d’obtenir un certificat de qualification professionnelle. Elle permet également d’avoir un titre professionnel inscrit au RNCP. À la fin de la formation, le salarié peut aussi acquérir une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.

Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans une durée limitée. Dans ce cas, la durée est comprise entre 6 à 12 mois. Dans certaines circonstances, cette durée peut être portée sur 36 mois.

Le contrat de professionnalisation peut être effectué dans une durée indéterminée. C’est la période dite action de professionnalisation qui sera en alternance alliant pratique en entreprise, et cours dans une école spécialisée telle que l’INSEEC. Elle est de 12 à 24 mois. Après cette période, le travail se poursuit dans le cadre d’un contrat indéterminé suivant le droit privé.

Les modalités de rupture d’un contrat de professionnalisation diffèrent donc selon la nature du contrat.

La rupture d’un contrat de professionnalisation conclu en CDD

Pour un CDD en alternance, il peut y avoir une période d’essai. La durée de la période d’essai est de 1 mois, si le contrat est de plus de 6 mois. En revanche, elle ne doit pas excéder les 2 semaines si le contrat est moins de 6 mois. La période d’essai ne peut être renouvelée. Durant cette période, le contrat peut être rompu sans préavis.

En cas de rupture de contrat, l’entreprise est tenue d’informer l’OPCO et la DREETS, 30 jours suivant la résiliation. Hors période d’essai, le salarié en CDD ne peut plus démissionner, sauf dans le cadre d’un recrutement en CDI.

La rupture d’un contrat de professionnalisation réalisé en CDI

La période d’essai est obligatoire pour les contrats en alternance. Pour le contrat de professionnalisation en CDI, la période d’essai est reconductible. Ainsi, si le salarié veut rompre le contrat durant la période d’essai, il est tenu de donner un préavis. Ce dernier est de 24 h si l’ancienneté est de moins de 8 jours. Il est de 48 h au minimum, si l’ancienneté est plus de 8 jours.

Hors période d’essai, le salarié peut toujours démissionner en respectant les préavis. L’employeur peut également effectuer un licenciement, sur motif valable. Les deux parties peuvent aussi mettre fin aux contrats, suivant un accord en commun : c’est la rupture conventionnelle.

La rupture du contrat de professionnalisation à l’initiative de l’employeur

Le contrat d’alternance peut être rompu par l’employeur. S’il veut se séparer d’un salarié en professionnalisation, les modalités pour rompre le contrat sont :

  • procédure de résiliation ou départ négocié en cas de CDI ;
  • une rupture conventionnelle homologuée en CDI ;
  • en cas de force majeure en CDI et en CDD ;
  • rupture du contrat en raison d’une faute grave en CDD ;
  • rupture du contrat par accord commun en CDD et en CDI.

L’employeur est tenu de respecter les préavis suivants :

  • 24 h si l’ancienneté est inférieure à 8 jours ;
  • 48 h au minimum si l’ancienneté se situe entre 1 semaine et 1 mois ;
  • 2 semaines, si l’ancienneté varie entre 1 et 3 mois ;
  • 1 mois au minimum, si l’ancienneté est supérieure à 3 mois.

La rupture du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail signé entre une entreprise et un apprenti. Il se fait en alternance. Il permet à l’alternant d’obtenir un diplôme d’État ou un titre reconnu au Répertoire national des Certifications professionnelles (RNCP).

Comme tout contrat de travail, le contrat en alternance peut être rompu. Pour le cas du contrat d’apprentissage, les modalités de rupture de contrat diffèrent selon que l’apprenti est en période d’essai ou hors période d’essai.

La rupture du contrat d’apprentissage au cours de la période d’essai

Un contrat d’apprentissage peut être rompu, par l’employeur ou par l’apprenti, dans les 45 premiers jours de la période d’essai.
Durant cette période, il est possible de résilier le contrat, sans justification ni préavis. Mais la rupture doit être faite via une notification écrite.

La rupture du contrat d’apprentissage après la période d’essai

Au-delà des 45 premiers jours de formation pratique, la rupture du contrat d’apprentissage doit respecter les règles du code de travail.
Ainsi, elle ne peut intervenir que dans les 4 cas de figure :

  • rupture du contrat d’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti ;
  • démission de l’apprenti ;
  • licenciement de l’apprenti par l’employeur ;
  • acquisition du diplôme.

Dans tous les cas, dès l’apparition d’une situation conflictuelle en entreprise il est vital d’en informer le service Relation entreprises de son école. Ces professionnels de l’éducation et du droit du travail sauront vous accompagner pour trouver la meilleure sortie possible et dans de bonnes conditions afin de ne pas nuire à votre réputation professionnelle et à celle de l’école.Pour en savoir plus sur l’accompagnement et le financement, n’hésitez pas à consulter notre page FAQ.

Mis à jour le 31 août 2022